Historique
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Violences sexuelles envers les hommes : des agressions subies surtout pendant l'enfance et l'adolescence
Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesÀ partir des résultats de l’enquête "Violences et rapports de genre" de 2015,...Source : www.vie-publique.fr
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Création d’entreprise : bénéficier de l’ARE ou de l’ARCE
Publié le : 12/06/2025 12 juin juin 06 2025Au moment de créer une entreprise, France Travail propose 2 types d’aides : s...Source : www.weblex.fr
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Règlement d’un emprunt sur bien propre : la communauté n’a droit à récompense que sur le capital
Publié le : 11/06/2025 11 juin juin 06 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxLorsqu’un emprunt est contracté pour financer un bien propre, le remboursemen...Source : www.lemag-juridique.com
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Biens communs et dettes personnelles : pas de condamnation du conjoint non débiteur
Publié le : 03/06/2025 03 juin juin 06 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxEn régime de communauté légale, le paiement des dettes personnelles contracté...Source : www.lemag-juridique.com
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Bpifrance lance un nouveau prêt dédié à la transmission d’entreprise
Publié le : 02/06/2025 02 juin juin 06 2025Accélérer les reprises, sécuriser les transmissions : Bpifrance fait de la ce...Source : www.lejournaldesentreprises.com
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Radié pour violences familiales, un médecin hospitalier pourra finalement exercer à nouveau
Publié le : 23/05/2025 23 mai mai 05 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesLe Conseil d’État a annulé la radiation d’un médecin condamné pour violences...Source : www.whatsupdoc-lemag.fr
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Exequatur et autorité de chose jugée : la dissimulation d’une prestation compensatoire constitue une fraude
Publié le : 20/05/2025 20 mai mai 05 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationL’exequatur d’une décision étrangère est subordonné, en droit international p...Source : www.lemag-juridique.com
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Entreprises familiales : comment assurer leur transmission et leur pérennité ?
Publié le : 19/05/2025 19 mai mai 05 2025Essentielles à l’économie française, les PME et ETI familiales sont confronté...Source : www.lafrenchfab.fr
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Bien grevé d’usufruit : comment se déroule l’attribution préférentielle ?
Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineL’attribution préférentielle d’une entreprise agricole est prévue par les art...Source : www.lemag-juridique.com
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Recherche de paternité : pourquoi la loi française peut primer sur la loi étrangère ?
Publié le : 13/05/2025 13 mai mai 05 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxSelon l’article 311-14 du Code civil, la filiation est en principe régie par...Source : www.lemag-juridique.com