Historique
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Transmettre sa société : quel coût fiscal et comment se préparer ?
Publié le : 15/05/2023 15 mai mai 05 2023Droit des sociétés / Transmission d’entreprisePlusieurs solutions s’offrent, sur le plan fiscal, au dirigeant soucieux dorg...Source : efl.businesscomm.fr
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« La valorisation d’entreprise est une étape cruciale lors du processus de transmission »
Publié le : 09/05/2023 09 mai mai 05 2023Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseQu’entend-on par valorisation d’entreprise ? Quels sont les principaux enjeux...Source : www.lemondeduchiffre.fr
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Rétractation des promesses unilatérales de vente : harmonisation de la jurisprudence en faveur d’une application anticipée de la réforme
Publié le : 24/04/2023 24 avril avr. 04 2023Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseA l’instar de la première chambre civile, la chambre commerciale de la Cour d...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Comment réussir sa transmission d'entreprise ?
Publié le : 17/04/2023 17 avril avr. 04 2023Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseVéritable sujet dans la pérennité d'une entreprise, la transmission est une o...Source : www.daf-mag.fr
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Cession d'une filiale en cessation de paiements par sa société mère : est-elle fautive ?
Publié le : 27/03/2023 27 mars mars 03 2023Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseUne société mère peut céder sa filiale en cessation de paiements sans s'être...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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Réponse minimaliste du ministère de la Justice sur le caractère universel du transfert universel de patrimoine professionnel (TUPP)
Publié le : 20/03/2023 20 mars mars 03 2023Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseInterrogé sur le caractère réellement universel du transfert universel de pat...Source : www.aurep.com
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Cession de titres de SPI par les non-résidents
Publié le : 06/03/2023 06 mars mars 03 2023Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseLa plus-value réalisée à l'occasion de la cession de titres de sociétés à pré...Source : www.compta-online.com
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Société ayant une activité mixte, et éligibilité au Pacte Duretil
Publié le : 27/02/2023 27 février févr. 02 2023Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseA la suite du décès d’un chef d’entreprise survenu en 2012, son fils a hérité...Source : www.aurep.com
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Loi de finances pour 2023 : assimilation possible des cessions d'entreprises individuelles aux cessions de droits sociaux
Publié le : 01/02/2023 01 février févr. 02 2023Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseA compter de 2023, les cessions d'entreprises individuelles (et d'EIRL surviv...Source : www.efl.fr
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Titres de participation : dans quels cas une société peut-elle appliquer le régime de faveur lors de la cession de ses titres ?
Publié le : 11/01/2023 11 janvier janv. 01 2023Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseDans une affaire récente, le Conseil d’État a dû préciser la notion de titres...Source : www.banquetransatlantique.com