Historique

• Adoption plénière de l’enfant du conjoint et séparation du couple : strict respect des conditions de la loi
  Publié le : 08/08/2023 08 août août 08 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Deux femmes s’étaient mariées en juin 2017, et l’une d’elles avait donné nais...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L’impossibilité pour le tiers donneur d’établir une filiation avec l’enfant né du don est conforme
  Publié le : 18/07/2023 18 juillet juil. 07 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Le droit de mener une vie familiale normale n’implique pas le droit, pour le...
  Source : www.efl.fr
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• La filiation par reconnaissance repose sur une présomption de réalité biologique
  Publié le : 07/06/2023 07 juin juin 06 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  La reconnaissance est l’acte libre et volontaire par lequel un homme ou une f...
  Source : www.efl.fr
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• Consentement à l’adoption et délai de rétractation
  Publié le : 24/05/2023 24 mai mai 05 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Une femme donne naissance à un enfant en janvier 2016. Son épouse sollicite u...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le parent ayant donné naissance peut-il être enregistré en tant que père à l’état civil ?
  Publié le : 10/05/2023 10 mai mai 05 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) estime que le refus d’inscrip...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Préjudice économique de l’enfant pour cause de décès d’un parent et prise en considération de la séparation ou du divorce
  Publié le : 08/02/2023 08 février févr. 02 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  La Cour de cassation a jugé le 19 janvier dernier, que « le préjudice économi...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Protection de l’enfance : les textes d’application de la loi «Taquet »
  Publié le : 24/01/2023 24 janvier janv. 01 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  De la nouvelle mouture du Conseil national de la protection de l’enfance à la...
  Source : www.ash.tm.fr
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• Délégation d’autorité parentale en vue d’adoption : les précisions de la Cour de cassation
  Publié le : 17/01/2023 17 janvier janv. 01 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Deux arrêts récents de la Cour de cassation précisent les conditions de valid...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Parfois, la Cour de révision ... révise
  Publié le : 10/01/2023 10 janvier janv. 01 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Une jeune fille de quinze ans avait dit, en 1998, avoir été victime de viol....
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Précisions sur la pratique de délégation d’autorité parentale en vue d’adoption
  Publié le : 09/11/2022 09 novembre nov. 11 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Une délégation d’autorité parentale permettant la prise en charge de l’enfant...
  Source : www.efl.fr
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