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Historique
Adoption plénière de l’enfant du conjoint et séparation du couple : strict respect des conditions de la loi
Publié le :
08/08/2023
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août
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2023
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Deux femmes s’étaient mariées en juin 2017, et l’une d’elles avait donné nais...
L’impossibilité pour le tiers donneur d’établir une filiation avec l’enfant né du don est conforme
Publié le :
18/07/2023
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juillet
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07
2023
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Le droit de mener une vie familiale normale n’implique pas le droit, pour le...
La filiation par reconnaissance repose sur une présomption de réalité biologique
Publié le :
07/06/2023
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juin
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2023
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
La reconnaissance est l’acte libre et volontaire par lequel un homme ou une f...
Consentement à l’adoption et délai de rétractation
Publié le :
24/05/2023
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mai
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05
2023
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Une femme donne naissance à un enfant en janvier 2016. Son épouse sollicite u...
Le parent ayant donné naissance peut-il être enregistré en tant que père à l’état civil ?
Publié le :
10/05/2023
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mai
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05
2023
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) estime que le refus d’inscrip...
Préjudice économique de l’enfant pour cause de décès d’un parent et prise en considération de la séparation ou du divorce
Publié le :
08/02/2023
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février
févr.
02
2023
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
La Cour de cassation a jugé le 19 janvier dernier, que « le préjudice économi...
Protection de l’enfance : les textes d’application de la loi «Taquet »
Publié le :
24/01/2023
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janvier
janv.
01
2023
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
De la nouvelle mouture du Conseil national de la protection de l’enfance à la...
Délégation d’autorité parentale en vue d’adoption : les précisions de la Cour de cassation
Publié le :
17/01/2023
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janvier
janv.
01
2023
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Deux arrêts récents de la Cour de cassation précisent les conditions de valid...
Parfois, la Cour de révision ... révise
Publié le :
10/01/2023
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janvier
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01
2023
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Une jeune fille de quinze ans avait dit, en 1998, avoir été victime de viol....
Précisions sur la pratique de délégation d’autorité parentale en vue d’adoption
Publié le :
09/11/2022
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novembre
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11
2022
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Une délégation d’autorité parentale permettant la prise en charge de l’enfant...
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