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Historique
Protection de l’enfance : les textes d’application de la loi «Taquet »
Publié le :
24/01/2023
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janvier
janv.
01
2023
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
De la nouvelle mouture du Conseil national de la protection de l’enfance à la...
Délégation d’autorité parentale en vue d’adoption : les précisions de la Cour de cassation
Publié le :
17/01/2023
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janvier
janv.
01
2023
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Deux arrêts récents de la Cour de cassation précisent les conditions de valid...
Parfois, la Cour de révision ... révise
Publié le :
10/01/2023
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janvier
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01
2023
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Une jeune fille de quinze ans avait dit, en 1998, avoir été victime de viol....
Précisions sur la pratique de délégation d’autorité parentale en vue d’adoption
Publié le :
09/11/2022
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novembre
nov.
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2022
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Une délégation d’autorité parentale permettant la prise en charge de l’enfant...
Prénom de l’enfant : point sur les dernières évolutions
Publié le :
03/11/2022
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novembre
nov.
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2022
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Parachevant la politique de libéralisation du prénom de l’enfant engagée il y...
GPA : c’est l’intention qui compte
Publié le :
26/10/2022
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2022
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Résidant en Polynésie française, un couple hétérosexuel avait obtenu d’un jug...
GPA et retrait de l'autorité parentale
Publié le :
19/10/2022
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octobre
oct.
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2022
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Par un arrêt rendu le 21 septembre 2022, la Cour de cassation valide la décis...
Procréation médicalement assistée -Droit d'accès aux origines des enfants nés d'une PMA : ce qui change au 1er septembre 2022
Publié le :
06/09/2022
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2022
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
La loi de bioéthique du 2 août 2021 ouvrant la procréation médicalement assis...
Versement de la pension alimentaire au titre du devoir de secours : non-renvoi d’une QPC
Publié le :
17/08/2022
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août
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2022
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Les dispositions du Code civil (C. civ. art. 254, 260, 2° et 270, al. 1) tell...
La soustraction de mineur par ascendant au carrefour des droits pénal et international privé
Publié le :
21/06/2022
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juin
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06
2022
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Constitue une soustraction aggravée de mineur le fait pour une mère titulaire...
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