Violences conjugales : les aides de l’État pour sortir d’une situation d’emprise
Publié le :
14/08/2026
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Source : www.info.gouv.frQuitter une relation sous emprise peut sembler impossible, notamment lorsque les violences sont physiques, psychologiques, sexuelles ou économiques et qu’elles s’installent progressivement... Lire la suite
Historique
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Violences conjugales : les aides de l’État pour sortir d’une situation d’emprise
Publié le : 14/08/2026 14 août août 08 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesQuitter une relation sous emprise peut sembler impossible, notamment lorsque...Source : www.info.gouv.fr
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Pacte tontinier, requalification en libéralité et révocation : la signature contestée doit être vérifiée
Publié le : 13/08/2026 13 août août 08 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineUn homme est décédé en 2016, laissant pour lui succéder son épouse, avec laqu...Source : www.lemag-juridique.com
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Divorce introduit avant 2016 : la liquidation ne peut être subordonnée à une tentative amiable
Publié le : 11/08/2026 11 août août 08 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationÀ la suite du divorce prononcé en 2010 entre deux époux, un différend est sur...Source : www.lemag-juridique.com
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Loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles : le CESE pose les conditions de réussite de la future loi
Publié le : 07/08/2026 07 août août 08 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesSaisi par la Présidente de l'Assemblée nationale, le Conseil économique, soci...Source : www.lecese.fr
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Essonne : Après une suspicion de bébé secoué, une mère porte plainte contre les assistantes maternelles pour "maltraitances"
Publié le : 03/08/2026 03 août août 08 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLe fils de Juliette G. a été gardé à l’Atelier des petits entre avril et mai...
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La mère d'un bébé secoué porte plainte contre la crèche illégale
Publié le : 28/07/2026 28 juillet juil. 07 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineElle soupçonne les assistantes maternelles de la garderie de Yerres (Essonne)...
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Loi du 13 juillet 2026 : une assistance obligatoire par avocat pour les mineurs en assistance éducative
Publié le : 27/07/2026 27 juillet juil. 07 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa loi n° 2026-630 du 13 juillet 2026 renforce les garanties accordées aux mi...Source : www.lemag-juridique.com
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Le Conseil et le Parlement trouvent un accord pour améliorer la lutte contre les violences sexuelles faites aux enfants
Publié le : 10/07/2026 10 juillet juil. 07 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesLes représentants des 27 et le Parlement européen se sont entendus pour renfo...Source : www.touteleurope.eu
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Le collatéral engagé dans un PACS ne peut pas bénéficier de l’exonération prévue par l’art. 796-0-ter du CGI : fondement et portée de la jurisprudence
Publié le : 30/06/2026 30 juin juin 06 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxQuelques mois après avoir rendu une décision relative à ce même régime d’exon...Source : www.aurep.com
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Inceste et violences sexuelles faites aux enfants propositions Ciivise
Publié le : 26/06/2026 26 juin juin 06 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesEn novembre 2023, la Commission indépendante sur l'inceste et les violences s...Source : www.vie-publique.fr