Accouchement sous X : comment concilier droit au secret et accès aux origines ?
Publié le :
19/05/2026
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2026
Source : www.vie-publique.frÀ l'heure où la recherche des origines de naissance est facilitée par les réseaux sociaux et par la pratique de plus en plus répandue des tests génétiques, le Conseil national de l'adoption et ... Lire la suite
Historique
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Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineÀ l'heure où la recherche des origines de naissance est facilitée par les rés...Source : www.vie-publique.fr
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Transmission d’entreprise : comment préparer sereinement la cession de sa société ?
Publié le : 18/05/2026 18 mai mai 05 2026La transmission d’une société est une étape importante dans la vie d’un dirig...Source : www.ventes-entreprises.com
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Lancement du Pack Nouveau Départ en Vendée
Publié le : 14/05/2026 14 mai mai 05 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesEn France, les violences au sein du couple constituent une réalité grave, qui...Source : www.vendee.gouv.fr
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Objectif reprise : faciliter la transmission des entreprises
Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026La prochaine décennie devrait voir un nombre très important de dirigeants d’e...Source : www.weblex.fr
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Donation-partage ou simple donation ? La Cour de cassation tranche sur l’exigence de partage effectif
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Transmission d’entreprises en France : où en est-on ?
Publié le : 18/08/2025 18 août août 08 2025Après avoir diminué pendant la crise sanitaire du Covid-19, le nombre de tran...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
