Placement d’un mineur handicapé à l’ASE : danger sans faute parentale
Publié le :
27/01/2026
27
janvier
janv.
01
2026
Source : www.lemag-juridique.comUn enfant souffrant d’un trouble autistique très important avec des manifestations qui se sont aggravées depuis l’adolescence, nécessitant une prise en charge quotidienne, 24h sur 24, a été placé à l’ASE... Lire la suite
Historique
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Prescription d’une créance entre concubins : le concubinage n’est pas un empêchement d’agir
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